Mentions légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 ottobre 2026

1. 1. Responsable du traitement
2. 2. Visiteurs du site
3. 3. Personnes qui nous adressent une demande
4. 4. Clients et utilisateurs du portail
5. 5. Les personnes mentionnées dans les documents
6. 6. Destinataires des données
7. 7. Transferts hors de l'Union européenne
8. 8. Cookies
9. 9. Vos droits
10. 10. Modifications

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Esquad S.r.l., dont le siège est situé à Via Pedro Alvares Cabral 6, 87036 Rende (CS), codice fiscale et partita IVA 10229340962, titulaire de la marque Complify. Pour toute demande relative à la protection des données, vous pouvez écrire à assistenza.clienti@complify.it. Le délégué à la protection des données (DPO) peut être contacté à l'adresse esquad@legalmail.it.

2. Visiteurs du site

Lorsque vous consultez ces pages, nos serveurs enregistrent les données techniques de la requête — adresse IP, navigateur, page consultée, date et heure — afin de garantir la sécurité et le fonctionnement du service. La base juridique est notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, let. f du RGPD). Les journaux techniques sont conservés pendant le temps strictement nécessaire, en règle générale pas au-delà de trente jours.

Les pages publiques n'utilisent pas de cookies, ne contiennent aucun outil de mesure d'audience tiers et ne chargent aucune ressource depuis d'autres sites.

3. Personnes qui nous adressent une demande

Via le formulaire de demande, nous recueillons le nom, l'adresse e-mail professionnelle, le type de demande (approfondissement, rendez-vous, essai ou démo), le sujet qui vous intéresse (informations commerciales, lutte contre le blanchiment ou les deux) et, le cas échéant, les étiquettes de la campagne dont vous provenez, afin de répondre à votre demande et, si vous le demandez, d'activer l'essai : le traitement est nécessaire à la suite donnée à la demande et à l'adoption de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, par. 1, let. b, RGPD). Pour prévenir les abus du formulaire, nous conservons, sur la base de notre intérêt légitime, une empreinte chiffrée de l'adresse IP, qui ne permet pas de retrouver l'adresse. Si la demande ne se transforme pas en relation, les données sont conservées pendant vingt-quatre mois à compter du dernier contact.

4. Clients et utilisateurs du portail

Pour les utilisateurs du portail, nous traitons les données du compte (nom, e-mail, organisation), les journaux d'accès et d'utilisation et, pour l'organisation, les données de facturation. Les données sont traitées pour fournir et gérer le service, pour en garantir la sécurité et pour satisfaire aux obligations fiscales et comptables. Les bases juridiques sont, selon les cas, le contrat (art. 6, par. 1, let. b), l'intérêt légitime de Esquad S.r.l. à la gestion et à la sécurité du Service (let. f) et les obligations légales (let. c). Les données sont conservées pendant la durée de la relation puis pendant les délais prévus par la loi ; les documents comptables sont conservés pendant dix ans.

BIAI, l'assistant Complify. Si votre organisation a activé BIAI, l'assistant Complify, nous traitons les messages que vous écrivez dans le chat et les réponses de l'assistant, les noms et les sujets des outils de lecture que l'assistant utilise (par exemple un codice fiscale recherché), la page depuis laquelle vous écrivez, les notes que vous donnez aux réponses et les données techniques de la conversation (date, organisation, utilisateur, quantité de texte traité). Nous ne conservons pas les données que l'assistant lit pour vous répondre, qui restent dans vos archives. Les finalités sont de vous apporter une assistance dans l'utilisation de la plateforme, de veiller à son bon usage, d'en contrôler les coûts et d'améliorer la qualité des réponses ; la base juridique est notre intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) à offrir une assistance efficace. Nous conservons les conversations pendant douze mois. L'assistant conserve aussi une mémoire de votre organisation : de brèves notes sur les préférences, les entités souvent suivies et les corrections apportées aux réponses, qui naissent lorsque vous le demandez, lorsque vous signalez une réponse comme erronée ou, automatiquement, à partir des conversations. Les notes sont visibles et supprimables depuis le panneau de l'assistant et sont conservées pendant vingt-quatre mois. Pour générer les réponses, le texte est traité par Anthropic, notre prestataire (sous-traitant). L'assistant est un système automatique : il ne prend pas de décisions vous concernant ni concernant les entités des archives et vous pouvez demander à tout moment à parler à une personne. Si vous demandez une personne, un bref résumé de la conversation et le codice fiscale de l'entité ouverte sont communiqués au prestataire du service de chat ; si l'identité signée est active, également votre nom, votre e-mail, le nom de votre organisation et votre rôle. Vous pouvez exercer les droits des art. 15 et suivants en écrivant à assistenza.clienti@complify.it.

5. Les personnes mentionnées dans les documents

Les documents que nos clients achètent contiennent des données de personnes physiques qui exercent des mandats ou détiennent des participations dans des entreprises, ou qui font elles-mêmes l'objet d'une vérification : données d'état civil, mandats, participations, protesti et actes pregiudizievoli, biens immobiliers, présence sur des listes de sanctions ou de personnes politiquement exposées, articles de presse. Les données ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées, mais proviennent de sources publiques et de bases de données légitimement accessibles, dans le respect de la réglementation applicable, notamment le registre des entreprises, les comptes annuels déposés, le cadastre, les registres des protesti et des actes pregiudizievoli, les listes de sanctions internationales et la presse.

Pour le Report Titolare Effettivo Estero, les documents contiennent aussi, pour les sujets de la chaîne de participations et pour les bénéficiaires effectifs proposés, des données d'identification et d'état civil (nom, date et lieu de naissance), la nationalité, la résidence ou le domicile fiscal, les mandats et les participations, tirés de registres publics italiens et étrangers et des autres sources accessibles à Esquad S.r.l., qui les traite manuellement avec son propre personnel.

Pour les entreprises faisant l'objet d'une vérification et pour leurs administrateurs, les documents peuvent aussi contenir des correspondances issues de sources ouvertes du web (moteurs de recherche, sites d'information, actes de l'administration publique publiés en ligne), portant sur les dix dernières années et attribuées à une personne uniquement lorsque la source la nomme avec l'entreprise. Parmi elles peuvent figurer des informations sur des procédures judiciaires, que nous rapportons au stade déclaré par la source.

Dans le cadre de l'activité d'information commerciale, Esquad S.r.l. traite ces données en qualité de responsable du traitement autonome.

La finalité est de fournir à nos clients les informations commerciales nécessaires pour évaluer la fiabilité de leurs contreparties et pour satisfaire aux obligations de lutte contre le blanchiment. La base juridique est l'intérêt légitime de Esquad S.r.l. et de nos clients (art. 6, par. 1, let. f) et, dans les cas prévus par la loi, l'exécution d'obligations légales (art. 6, par. 1, let. c). Le service est fourni en vertu de licenza prefettizia ex art. 134 TULPS. Les personnes mentionnées dans les documents peuvent exercer les droits décrits au point 9, y compris celui de s'opposer au traitement et de demander la rectification d'une donnée inexacte.

Les données restent dans le document pendant toute la durée de vie du dossier de l'organisation cliente qui l'a acheté, laquelle les reçoit en qualité de responsable du traitement autonome, et sont supprimées avec lui. La présente information est fournie par sa publication sur ce site, car la communiquer à chaque personne concernée exigerait des efforts disproportionnés (art. 14, par. 5, let. b, RGPD).

6. Destinataires des données

Les données sont traitées par notre personnel autorisé et par des prestataires qui agissent pour notre compte en qualité de sous-traitants : services cloud sur lesquels le portail est hébergé, dans l'Union européenne ; services de messagerie électronique ; le service de chat d'assistance, réservé aux utilisateurs connectés ; services de traitement du langage utilisés pour rédiger les synthèses des appréciations et pour les réponses de l'assistant, fournis par Anthropic, PBC, c/o Corporation Service Company, 251 Little Falls Drive, Wilmington, DE 19808, USA (Delaware File Number 4860621, LEI 984500B6DEB8CEBC4Z70). Les informations des documents sont communiquées aux clients qui les achètent. Les données peuvent être communiquées aux autorités qui les demandent en vertu de la loi. La liste des sous-traitants est disponible sur demande.

7. Transferts hors de l'Union européenne

Lorsqu'un prestataire traite des données en dehors de l'Union européenne, le transfert a lieu avec les garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD, telles que les décisions d'adéquation de la Commission européenne ou les clauses contractuelles types.

8. Cookies

Les pages publiques n'utilisent pas de cookies. L'espace réservé utilise un seul cookie technique de session, nécessaire au maintien de l'accès, qui ne requiert pas de consentement. Nous n'utilisons pas de cookies de profilage.

9. Vos droits

Dans les cas et dans les limites prévus par les art. 15 à 22 du RGPD, vous pouvez exercer les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, en écrivant aux coordonnées du point 1. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès du Garante per la protezione dei dati personali (garanteprivacy.it).

10. Modifications

Nous mettons à jour la présente notice lorsque les traitements changent, en la publiant sur cette page avec la date de mise à jour.