Lutte contre le blanchiment

Le bénéficiaire effectif ne s'arrête pas à la frontière.

Qui contrôle réellement une entreprise, à quel groupe elle appartient, si elle figure sur une liste, quel risque elle présente : ce sont les questions que la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment vous demande de vous poser, même lorsque la chaîne traverse trois pays. Nous mettons les réponses par écrit. La plateforme collecte les données ; l'intelligence artificielle lit le risque et l'explique, et, dans les mesures de vigilance à l'égard de la clientèle, elle essaie aussi de l'anticiper. Là où un jugement humain est nécessaire, un analyste intervient.

Demander une démo Le bénéficiaire effectif à partir de 2027

Le cycle des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle

Dix étapes, de l'ouverture de la relation à la conservation.

C'est la séquence selon laquelle on instruit une position d'après le D.Lgs. 231/2007 et les Dispositions de la Banque d'Italie. Pour chaque étape, l'article qui l'impose et la page où nous expliquons comment il s'applique et où nos produits l'exécutent et le documentent.

01
Identification
Du client, de l'exécutant et du bénéficiaire effectif, à partir de documents et de sources fiables et indépendantes.
Art. 18, 19 · à partir de 2027 RTS de l'AMLA
02
Filtrage
Listes de sanctions sans filtre, personnes politiquement exposées, presse défavorable, sur le monde entier.
Art. 24 · art. 1, al. 2, let. dd
03
Bénéficiaire effectif
Propriété, contrôle, résiduel aujourd'hui ; en parallèle et avec le multiplicateur à partir du 10 juillet 2027.
Art. 20 · AMLR art. 51-54, 63
04
Objet et nature de la relation
Recueillis lors de l'entretien, cohérents avec l'activité et la taille du client.
Art. 17, al. 1, let. c
05
Profil de risque
Élevé, moyen ou faible, d'après les facteurs de l'article 17 et des annexes, avec la motivation écrite.
Art. 17, al. 3 · annexes 1 et 2
06
Vigilance renforcée ou simplifiée
La forme suit le niveau : origine des fonds et du patrimoine là où le risque est élevé, mesures réduites et documentées là où il est faible.
Art. 23, 24
07
Approbation
Au niveau d'autorisation que le profil exige ; pour une personne politiquement exposée, le directeur général ou une personne qu'il désigne.
Art. 24, al. 5 · art. 42
08
Vigilance constante
Pendant toute la durée de la relation : variations concernant l'entité chaque jour, révision à la périodicité du risque.
Art. 17, al. 1, let. d · art. 19, al. 1, let. c
09
Déclaration
À l'UIF, sans retard, avec le soupçon motivé et le dossier qui l'étaye ; le client n'en est pas informé.
Art. 35, 39
10
Conservation
Dix ans, de manière à pouvoir reconstituer le client, le bénéficiaire effectif, l'opération et les vérifications effectuées.
Art. 31

01Titolarità effettiva worldwide

De la société à la personne physique, dans n'importe quel pays.

Nous reconstituons la chaîne de participations d'une entreprise, italienne ou étrangère, jusqu'aux personnes physiques qui la détiennent ou la contrôlent, selon les critères de l'article 20 du D.Lgs. 231/2007. À côté du résultat, les analystes consignent le parcours suivi et les choix effectués le long de la chaîne, et l'intelligence artificielle les aide à résumer ce que dit la chaîne reconstituée.

Trois niveaux d'approfondissement : base, étendu et top.
Pour mettre à jour le document, il suffit de le demander.
Il se reçoit sur la plateforme, par API ou par e-mail, également dans d'autres langues de l'Union.

02Know Your Customer worldwide

À l'ouverture de la relation, le risque est d'abord mesuré, puis expliqué par l'intelligence artificielle.

Nous recueillons les informations nécessaires, auprès des sources officielles et de celles que vous nous fournissez, et nous calculons les indicateurs et le risque de blanchiment sur trois niveaux : élevé, moyen, faible. Les règles fixent le niveau ; sur la plateforme, l'intelligence artificielle lit l'ensemble du tableau, explique pourquoi et ne peut que le relever, jamais l'abaisser. Pour chaque résultat, nous proposons comment l'atténuer, des mesures de vigilance renforcées à une révision plus espacée dans le temps. Les pondérations du calcul sont convenues avec vous.

Protesti, pregiudizievoli et procédures collectives.
Listes de sanctions, personnes politiquement exposées et presse défavorable.
Ancienneté de l'entreprise, dissolution, liquidation ou radiation.
Trusts et sociétés fiduciaires dans l'actionnariat, sociétés et bénéficiaires effectifs étrangers.
Secteurs à risque, indicateurs de société écran, pouvoirs de signature, que l'IA lit même lorsque le Registre les décrit en texte libre.
À venir : la presse défavorable issue aussi de ce que le web écrit sur l'entreprise et sur ses administrateurs, lue par l'IA.

Où travaille l'intelligence artificielle →

03Groupes à l'échelle mondiale

À partir de n'importe quelle société du groupe, jusqu'à la société mère et à toutes les branches.

Nous partons de n'importe quelle entreprise du groupe, remontons jusqu'à la société mère et en reconstituons les branches, dans n'importe quel pays. Pour une entreprise italienne, le codice fiscale suffit ; pour une entreprise étrangère, la raison sociale, l'adresse et le pays. L'arbre est livré en XLSX, CSV ou JSON, ou bien dans le document sur les bénéficiaires effectifs.

04Mesures de vigilance à l'égard de la clientèle

Ordinaire, simplifiée et renforcée, dans un seul flux.

ComplifyADV gère les mesures de vigilance à l'égard de la clientèle de l'ouverture du dossier à la surveillance : il recueille les informations, calcule le risque, mène le dossier jusqu'à l'approbation et le rouvre lorsque quelque chose change. L'intelligence artificielle analyse les dossiers, reconnaît les schémas des positions à risque élevé et les signale à l'avance.

Comment est conçue ComplifyADV →

Les dates qui comptent

Ce qui vaut aujourd'hui, et ce qui vaut à partir de 2027.

2007
D.Lgs. 231/2007
Le décret qui transpose les directives européennes et régit, avec ses modifications, l'ensemble du système italien : entités assujetties, mesures de vigilance à l'égard de la clientèle, bénéficiaire effectif, déclarations, conservation, sanctions.
2024
Le paquet européen
Règlement (UE) 2024/1624 sur les obligations, directive (UE) 2024/1640 sur les autorités et les registres, règlement (UE) 2024/1620 instituant l'AMLA. Le 30 septembre 2026, l'AMLA a transmis à la Commission les normes techniques sur les mesures de vigilance à l'égard de la clientèle.
2027
10 juillet : l'AMLR s'applique
Les obligations deviennent un règlement, identique dans toute l'Union. Pour le bénéficiaire effectif, les critères changent : en parallèle, seuil de 25 % ou plus, méthode du multiplicateur, fin du critère résiduel.
2028
La supervision directe de l'AMLA
L'Autorité européenne supervise directement un groupe restreint d'établissements de crédit et financiers à risque élevé opérant dans plusieurs États ; la première sélection commence avant le 1er juillet 2027.

Le cadre complet, avec les sanctions, figure dans la page sur la réglementation.

Les mots, à leur place

KYC, CDD, AML, SOS : quatre termes qui ne sont pas synonymes.

On les emploie l'un pour l'autre, et la confusion coûte cher lors d'un réexamen. Ci-dessous, ce qu'indique chacun et comment ils s'articulent.

LCB-FTAnti-Money Laundering · lutte contre le blanchiment: L'objectif et le cadre : l'ensemble des obligations que la loi impose pour empêcher que le système financier serve à blanchir de l'argent illicite. En Italie, le D.Lgs. 231/2007 ; à partir de 2027, le règlement (UE) 2024/1624.
CDDCustomer Due Diligence · mesures de vigilance à l'égard de la clientèle: La mesure : identifier et vérifier le client, l'exécutant et le bénéficiaire effectif, comprendre l'objet et la nature de la relation, la contrôler dans le temps (article 17). Elle se simplifie là où le risque est faible et se renforce là où il est élevé.
KYCKnow Your Customer · connaître son client: Le résultat : la connaissance documentée du client, qui il est, qui le contrôle, ce qu'il fait et quel risque il comporte, que les mesures de vigilance à l'égard de la clientèle produisent et que la vigilance constante tient à jour. C'est ce que notre service KYC remet à l'ouverture de la relation.
SOSDéclaration de soupçon relative à une opération suspecte: Le débouché : la déclaration à l'UIF, sans retard, d'une opération dont on soupçonne l'origine illicite (article 35). Ailleurs, elle s'appelle STR ou SAR ; la substance est le soupçon motivé et documenté.

Intelligence artificielle

Où travaille l'intelligence artificielle, et avec quelles règles.

Dans la lutte contre le blanchiment, l'intelligence artificielle promet moins de faux positifs, des profils plus rapides et des schémas que l'œil ne voit pas. Elle apporte aussi des problèmes connus : des choix difficiles à expliquer, des données de qualité incertaine, des modèles à contrôler dans le temps. Nous l'utilisons en trois points, et pour chacun il existe une règle écrite.

Rédige le pourquoi du risque

Les règles fixent le niveau et restent déclarées ; l'intelligence artificielle lit le dossier entier et rédige la motivation. Elle peut rendre l'appréciation plus sévère, jamais plus bienveillante.

Elle lit ce qui est écrit en texte libre

Les pouvoirs de signature que le Registre décrit en toutes lettres, et la synthèse de la chaîne de contrôle reconstituée par les analystes : l'intelligence artificielle aide à résumer la chaîne.

Reconnaît les schémas du risque élevé

Dans ComplifyADV, elle analyse les dossiers, reconnaît ce que les positions à risque élevé ont en commun et signale à l'avance celles qui vont dans la même direction. Elle signale et prépare ; l'évaluation et la décision restent à la banque.

Le niveau découle de règles écrites et la motivation est rédigée dans la langue de votre organisation : c'est celle que l'on présente lors d'un réexamen. À venir : la lecture par l'intelligence artificielle de ce que le web écrit sur l'entreprise et sur ses administrateurs.

Complify Yourself !

Un approfondissement, un rendez-vous, un essai ou une démo : dites-nous ce dont vous avez besoin. Une personne vous répond.

Écrivez-nous