FRLutte contre le blanchiment · Profil de risque
Le profil de risque n'est pas une étiquette. C'est une motivation.
L'approche fondée sur le risque est la colonne vertébrale du D.Lgs. 231/2007 : l'étendue des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle se module selon le risque du client, de la relation et de l'opération (article 17, alinéa 3). Un profil qui ne dit pas de quels facteurs il découle ne peut pas être défendu lors d'un réexamen. Ci-dessous, les facteurs énumérés par la loi, les trois niveaux avec ce que chacun impose, le cas des personnes politiquement exposées, la règle des sanctions et les deux erreurs possibles, de poids différent.
Article 17, alinéa 3, et annexes du D.Lgs. 231/2007
Les facteurs que la loi demande de pondérer.
Le décret énumère les facteurs en deux familles, relatives au client et à la relation, et les détaille à l'annexe 1 (risque potentiellement faible) et à l'annexe 2 (risque potentiellement élevé) ; les Dispositions de la Banque d'Italie du 30 juillet 2019 les déclinent pour les intermédiaires. Pour chaque famille, les signaux que Complify mesure réellement, avec la source.
Client et bénéficiaire effectif
Nature juridique, activité exercée, comportement au moment de l'opération.
Ce que dit la disposition. Lettre a de l'alinéa 3 : la nature juridique, l'activité principale exercée, le comportement adopté au moment de l'opération ou de l'établissement de la relation, la zone géographique de résidence ou de siège du client et de la contrepartie. L'annexe 2 ajoute les structures de propriété anormales ou excessivement complexes, les sociétés avec actionnaires fiduciaires ou au porteur, les activités à forte utilisation d'espèces.
Ce que mesure Complify. Forme juridique et secteur d'après le Registre ; ancienneté de l'entreprise, dissolution, liquidation, radiation ; trusts et sociétés fiduciaires dans l'actionnariat ; bénéficiaires effectifs et sociétés étrangères ; chaînes de plus de trois niveaux ; associés et mandats modifiés au cours des deux dernières années ; indicateurs de société écran ; protesti, pregiudizievoli et procédures collectives concernant l'entreprise, les associés et les dirigeants.
Zone géographique
Pays tiers à haut risque, juridictions non coopératives, territoires à forte présence de criminalité organisée.
Ce que dit la disposition. L'annexe 2 désigne les pays que la Commission européenne indique comme à haut risque, ceux soumis à des sanctions ou à un embargo, ceux qui financent des activités terroristes et ceux présentant des niveaux significatifs de corruption. L'article 24 impose des mesures de vigilance renforcées pour les clients liés à un pays tiers à haut risque.
Ce que mesure Complify. Le siège et la résidence du client et du bénéficiaire effectif, le pays de chaque société de la chaîne, la province et la région en Italie, comparés aux listes en vigueur à la date du document. Le poids de chaque liste est convenu avec vous.
Relation et opération
Typologie, modalités de déroulement, montant, fréquence, caractère raisonnable au regard de l'activité du client.
Ce que dit la disposition. Lettre b de l'alinéa 3 : le type d'opération ou de relation, les modalités de déroulement, le montant, la fréquence et le volume, la durée, le caractère raisonnable au regard de l'activité exercée, la zone géographique de destination. L'annexe 2 désigne les relations à distance sans garanties adéquates, les paiements de tiers inconnus, les produits qui favorisent l'anonymat.
Ce que mesure Complify. Dans les mesures de vigilance à l'égard de la clientèle de ComplifyADV, l'opérateur recueille l'objet et la nature de la relation lors de l'entretien, et les données des systèmes de la banque entrent dans le dossier ; les comptes annuels et le bilan reclassé disent si l'activité est cohérente avec la taille de l'entreprise.
Trois niveaux, trois formes de vérification
Le niveau fixe l'ampleur de l'approfondissement. La motivation dit pourquoi.
Le risque se lit sur trois niveaux, élevé, moyen et faible, et chaque niveau détermine la forme des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle. Les règles fixent le niveau et restent écrites ; sur la plateforme, l'intelligence artificielle lit l'ensemble du tableau et explique pourquoi, mais elle ne peut que relever le niveau, jamais l'abaisser. Si les sources ne suffisent pas, le document indique « non calculable » et dit ce qui manque : un niveau faible faute de données serait un faux négatif.
Élevé · mesures de vigilance renforcées
Article 24
Davantage d'informations sur le client et sur le bénéficiaire effectif, sur l'origine des fonds et du patrimoine, sur les raisons de l'opération ; autorisation d'un niveau supérieur ; vigilance constante plus fréquente. Obligatoire par la loi avec les personnes politiquement exposées, les pays tiers à haut risque et les relations de correspondance transfrontalières. Dans le document, la motivation énumère les facteurs qui l'ont déterminée, du plus lourd.
Moyen · mesures de vigilance ordinaires
Articles 18 et 19
Identification et vérification du client, de l'exécutant et du bénéficiaire effectif ; objet et nature de la relation ; vigilance constante. C'est la forme appliquée à la plupart des clients. Le document propose comment atténuer les facteurs qui pèsent, de la demande d'un document supplémentaire à une révision plus rapprochée dans le temps.
Faible · mesures de vigilance simplifiées
Article 23
Mesures réduites en étendue et en fréquence (article 23), par exemple avec les administrations publiques, les sociétés cotées et les intermédiaires supervisés. Simplifier ne veut pas dire omettre : la simplification doit être documentée, et la vigilance constante demeure. Si, au cours de la relation, un facteur de l'annexe 2 apparaît, le niveau monte.
La forme de la vérification suit le niveau, et le niveau suit les facteurs : c'est la chaîne logique que parcourt un inspecteur, et c'est pourquoi le document la consigne en entier.
Personnes politiquement exposées
Avec une personne politiquement exposée, la loi ne laisse pas le choix.
La définition figure à l'article 1, alinéa 2, lettre dd, du décret : les personnes physiques qui occupent ou ont cessé d'occuper depuis moins d'un an d'importants mandats publics, leurs proches et ceux qui entretiennent notoirement avec elles des liens étroits. La liste des mandats figure dans la norme, et n'est pas une liste de noms : le filtrage compare le client et son bénéficiaire effectif aux bases de données qui la reconstituent, en Italie et dans le monde.
- Mandats : chefs d'État et de gouvernement, ministres et secrétaires d'État, parlementaires, membres des cours suprêmes et constitutionnelles, de la Cour des comptes et des conseils des banques centrales, ambassadeurs, officiers supérieurs, membres des organes d'entreprises contrôlées par l'État, dirigeants d'organisations internationales ; en Italie, également les mandats régionaux et ceux des communes chefs-lieux de province ou de plus de quinze mille habitants, ainsi que les directeurs d'établissements de santé.
- Proches : parents, conjoint ou personne liée par une union civile ou une cohabitation de fait, enfants et leurs conjoints ou concubins.
- Liens étroits : les personnes qui sont, avec la personne exposée, bénéficiaires effectifs d'entités ou de relations d'affaires, ou qui le sont seules d'entités constituées de fait dans son intérêt.
Article 24, alinéa 5 · ce qu'il impose
- L'autorisation du directeur général, d'une personne qu'il désigne ou de celui qui exerce une fonction équivalente, avant d'engager ou de poursuivre la relation.
- Mesures adéquates pour établir l'origine du patrimoine et des fonds engagés dans la relation ou dans l'opération.
- Une vigilance constante plus intense pendant toute la durée de la relation.
- La qualité demeure pendant un an après la cessation de la fonction ; ensuite, le risque s'évalue au cas par cas.
Dans le document de Complify, la personne exposée est signalée avec sa fonction, son pays et la source, et l'on distingue celui qui est exposé en propre de celui qui l'est par un lien familial ou d'affaires. Dans ComplifyADV, le dossier passe au niveau d'autorisation que votre procédure prévoit pour l'article 24.
Filtrage : listes, sanctions, presse défavorable
Deux erreurs possibles, de poids différent.
Chaque filtrage compare un nom à une liste, et une comparaison peut se tromper dans deux directions. On les appelle faux positif et faux négatif, et un système qui les traite de la même façon est un système mal calibré : le premier coûte du temps, le second coûte une violation.
Faux positif
Un client sans rapport signalé par homonymie.
Le coût : du travail pour le service, une relation ralentie, parfois un client perdu. On le limite en affinant la comparaison : nom principal par mots entiers, année de naissance tirée du codice fiscale pour les personnes, raison sociale sans la forme juridique et pays du siège pour les entreprises. Ce que le filtre écarte n'est pas jeté : cela reste dans le document, déclassé, hors de l'appréciation mais visible, pour que celui qui signe puisse être en désaccord.
Faux négatif
Une personne sur une liste qui passe pour propre.
Le coût : une violation, avec les sanctions de l'article 56 et, si l'opération devait être déclarée, de l'article 58 du décret ; et le dommage reste invisible tant que quelqu'un d'autre ne le découvre pas. C'est pourquoi sur les listes de sanctions le filtre ne s'applique pas : le gel des fonds est une obligation légale, et non une mesure proportionnée au risque, et chaque personne ou entité est confrontée aux listes de l'Union et des Nations unies sans filtre de pays ni d'année de naissance. Les filtres restent appliqués aux personnes politiquement exposées et à la presse défavorable, où l'homonymie est la règle.
On accepte quelques faux positifs de plus. L'objectif est de maintenir les faux négatifs aussi près que possible de zéro, et de pouvoir démontrer comment.
Où Complify le fait
À l'ouverture de la relation et pendant toute sa durée.
À l'ouverture : Know Your Customer worldwide
- Les informations issues des sources officielles et de celles que vous nous fournissez, sur les entreprises et les personnes, en Italie et à l'étranger.
- Les indicateurs et le risque de blanchiment en trois niveaux, avec la motivation écrite et une proposition d'atténuation pour chaque résultat.
- Le filtrage sur les sanctions, les personnes politiquement exposées et la presse défavorable, sur le monde entier, avec les correspondances écartées visibles.
- Les pondérations du calcul, convenues avec vous et consignées dans le document.
Dans le dossier : ComplifyADV
- Le profil entre dans le dossier de mesures de vigilance à l'égard de la clientèle et en décide la forme : ordinaire, simplifiée ou renforcée.
- Le dossier monte au niveau d'autorisation que le profil exige, et l'approbation reste tracée.
- L'intelligence artificielle lit les dossiers, reconnaît les schémas des positions à risque élevé et signale à l'avance celles qui vont dans la même direction ; la décision reste à la banque.
Dans le temps : la révision
- Le profil fixe la périodicité de la révision ; le règlement (UE) 2024/1624 fixera des délais maximaux : au moins chaque année pour le risque élevé, au moins tous les cinq ans pour les autres (article 26).
- Une variation importante n'attend pas l'échéance : elle rouvre le dossier. Il en est question dans la page sur la vigilance constante.
- Le document est figé à la date des données et la déclare : le profil sur lequel vous avez délibéré se relit tel qu'il était.
Sources. Décret législatif du 21 novembre 2007, n° 231, articles 1, 17, 18, 19, 23, 24, 56 et 58 et annexes 1 et 2 (Normattiva) ; Banque d'Italie, Dispositions relatives aux mesures de vigilance à l'égard de la clientèle, 30 juillet 2019 et modifications ultérieures ; règlement (UE) 2024/1624, article 26 (Journal officiel de l'Union européenne). Vérifiées le 9 octobre 2026. Cette page oriente ; elle ne remplace ni les textes officiels ni un avis sur votre cas.
Questions fréquentes
Les questions qu'on nous pose sur ce sujet.
Quels facteurs pèsent dans le profil de risque du client ?
Ceux de l'article 17, alinéa 3, du D.Lgs. 231/2007 : la nature juridique, l'activité et le comportement du client et du bénéficiaire effectif, la zone géographique, le type de relation ou d'opération, les modalités de déroulement. L'annexe 1 énumère les facteurs de risque faible, l'annexe 2 ceux de risque élevé, et les Dispositions de la Banque d'Italie les déclinent pour les intermédiaires. Dans le profil pèsent aussi les protesti et les pregiudizievoli, les procédures collectives, l'ancienneté de l'entreprise, la présence de trusts ou de sociétés fiduciaires dans l'actionnariat, les changements d'associés et d'administrateurs, les indicateurs de société écran, le secteur et le territoire. Les pondérations sont convenues avec vous et restent consignées.
Qu'est-ce qui change pour une personne politiquement exposée ?
La définition est celle de l'article 1, alinéa 2, lettre dd : celui qui occupe ou a cessé d'occuper depuis moins d'un an d'importants mandats publics, ses proches et ceux qui ont avec eux des liens étroits. Avec une personne politiquement exposée, les mesures de vigilance à l'égard de la clientèle sont renforcées par la loi (article 24, alinéa 5) : autorisation du directeur général ou de son suppléant avant d'engager ou de poursuivre la relation, mesures adéquates pour établir l'origine du patrimoine et des fonds, vigilance constante plus intense. Le filtrage couvre le monde entier et distingue celui qui est exposé en propre de celui qui l'est par lien.
Pourquoi l'approche fondée sur le risque ne s'applique-t-elle pas au filtrage des sanctions ?
Parce que le gel des fonds est une obligation légale, et non une mesure proportionnée au risque : les listes de l'Union et des Nations unies s'appliquent à tous, et un nom non reconnu est une violation, non une imprécision. C'est pourquoi chaque entité, entreprise ou personne, est confrontée aux listes de sanctions sans filtre de pays ni d'année de naissance, tandis que les filtres servent pour les personnes politiquement exposées et la presse défavorable, où l'homonymie est la règle.
Faux positifs et faux négatifs : lequel des deux coûte le plus ?
Le faux négatif. Un faux positif coûte du temps et une relation ralentie ; un faux négatif laisse passer une position qui aurait dû être bloquée, et la responsabilité incombe à l'entité assujettie. C'est pourquoi les correspondances sont filtrées selon des règles écrites, nom principal et année de naissance pour les personnes, nom sans forme juridique et pays pour les entreprises, et ce que le filtre écarte n'est pas jeté : il reste dans le document, déclassé, hors de l'appréciation mais visible, afin que celui qui signe puisse être en désaccord.
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